Ratp statut

Les éléments du statut des agents n’empêchent pas la flexibilité et la polyvalence. Le régime des retraites de la RATP est en train de rejoindre celui des salariés du privé. Le statut des agents de la RATP est peut-être en sursis. En effet la Cour de cassation, dans une affaire qui lui a été soumise, a posé une question préjudicielle au Conseil d’Etat.

RATP Coopération : Interventions en appui des pays en développement qui connaissent une importante augmentation démographique des villes.

RATP Smart Systems (anciennement IXXI) : Solutions d’aide à la mobilité dédiées dans les domaines de la billettique, de l’information voyageurs et des systèmes d’aide à l’exploitation. Protégez-vous et protégez les autres en respectant les bons gestes. Statut du personnel et annexes. Document à télécharger ci-dessous.

Fichiers à télécharger : statut Texte précédent. Travailler chez RATP pour bénéficier des avantages salariés RTT, intéressement, salaire et CE présentés dans le tableau ci-dessus. Pour corriger ou compléter les avantages de RATP , contactez-nous.

Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise. La retraite de base des agents de la RATP a) Âge de départ. Régie autonome des transports parisiens.

Les femmes sont particulièrement les bienvenues à la RATP qui souhaite en augmenter l’actuelle proportion de dans ses équipes. Que vous choisissiez un métier de la conduite, commercial, de la sécurité ou de la maintenance, la RATP met en œuvre un processus d’intégration adapté aux différents métiers et profils. Contrats de droit public ou de droit privé… Voici le dossier pour comprendre la diversité des statuts du service public , constitué des trois fonctions publiques, des agences et établissements publics qui leur sont rattachés, mais aussi des entreprises de droit privé qui assurent un service public par délégation.

Elle garantit à ses ressortissants la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès. Les dispositions principales de la convention collective RATP. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la statut de la RATP et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. RATP : un statut spécial exceptionnel. Les salariés de la RATP sont les plus déterminés à une grève illimitée afin de conserver leurs acquis, et on peut les comprendre car leurs acquis battent tous les records au sein des grandes entreprises publiques.

Voté en Assemblées Générales, il est remis lors de l’adhésion d’un membre participant à la Mutuelle (en cas de Contrat Groupe comme de Contrat individuel), ou sur simple demande. Chapeautée par un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), la RATP est une personne morale de droit public directement rattachée à l’Etat. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et souhaite connaître les motivations éventuelles du changement de statut de la R. Les personnels qui travaillent pour des entreprises dites à statut , telles que la SNCF ou la RATP , ne sont pas des fonctionnaires.

Ce ne sont pas non plus des assimilés fonctionnaires. Pour en bénéficier, il faut être reconnu travailleur handicapé au terme de la procédure de RQTH. L’UNSA- RATP s’inscrit dans la journée d’action du mars, journée de mobilisation nationale autour de la défense des services publics. Elle a examiné, outre la gestion des caisses, les règles en vigueur dans chacun des régimes spéciaux concernés et leurs conséquences sur la situation des bénéficiaires, ainsi que leurs modalités de financement. Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier.

A la RATP , mon statut c’est la condition essentielle pour exercer ma mission de Service public ! Nouvelle donne syndicale à la RATP. La Conférence fixe les objectifs et les orientations de la CGT- RATP , conformément au préambule et aux buts définis de l’article des présents statuts. Historique du syndicat SAT RATP. En outre, la RATP s’est engagée à recruter 2agents supplémentaires pour renforcer la qualité de la production. La réalisation de l’offre de bus est mesurée chaque trimestre.

Ce dernier préconise notamment la fin du controversé statut de cheminot.